MISE EN COMPATIBILITÉ DES DOCUMENTS D’URBANISME

Forts de notre expérience, nous vous proposons un accompagnement global dans cette démarche :

  • Cadrage préalable de la procédure

  • Assistance complète de la collectivité (formalisation des délibérations, organisation de la concertation préalable, animation de la réunion des personnes publiques associées, rédaction des mémoires réponse, assistance pendant l’enquête publique)

  • Rédaction de l’ensemble des pièces du dossier de mise en compatibilité

  • Suivi du respect de la procédure et des délais prévisionnels

Nous réalisons :

  • Des dossiers de mise en compatibilité des documents d’urbanisme (PLU, PLUi, SCoT) : déclarations de projet, révisions allégées 

  • Des dossiers de justification de l’intérêt général d’un projet

Nos spécialités :

 

  • Les déclarations de projet

  • Les procédures conjointes projet / mise en compatibilité du document d’urbanisme (évaluation environnementale conjointe, enquête publique unique, etc.)