AUTRES DOSSIERS ICPE 

Nous réalisons :

  • Des dossiers de déclaration ICPE

  • Des dossiers d’enregistrement ICPE 

  • Des dossiers de porter-à-connaissance (Pàc)

  • Des demandes de prolongation de durée

  • Des dossiers de déclaration de changement d’exploitant

  • Des dossiers de cessation d’activités (notification au Préfet)

  • Le calcul ou l’actualisation des garanties financières

  • Des rapports annuels d’activités 

  • Les Plans de Gestion des Déchets d’Extraction (PGDE)

Sujets fréquemment traités :

  • Demande de prolongation d’une ICPE 

  • Modification des conditions de remise en état d’une ICPE 

  • Modification du phasage d’exploitation d’une carrière

  • Régularisation des conditions d’exploitation d’une ICPE

  • Actualisation des garanties financières

Stocks de matériaux

Station service

Plan de garanties financières