• Des dossiers de demande d’autorisation ICPE ;
• Des dossiers de demande d’autorisation Loi sur l’eau ;
• Des dossiers de demande d’autorisation “IED” ;
• Tout autre dossier en “procédure embarquée” : demande de défrichement, cessation d’activités, analyse de conformité avec les arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG), etc.

• Les exploitations de carrières ;
• Les activités connexes de valorisation (plateformes de recyclage, stations de transit, centrales à béton, centrales d’enrobage, etc.) ;
• Les Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) ;
• Les installations de stockage de déchets d’amiante lié ;
• Les Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) ou de déchets dits “facteur 3” ;
• Les scieries.

Nous intervenons sur ces dossiers en tant que bureau d’études assemblier, mais pouvons vous fournir un dossier “clé en main” grâce à notre réseau de partenaires :

• Écologues ;
• Paysagistes ;
• Hydrogéologues ;
• Géotechniciens ;
• Agronomes ;

• Des dossiers de déclaration ICPE ;
• Des dossiers d’enregistrement ICPE ;
• Des dossiers de porter-à-connaissance (Pàc) ;
• Des demandes de prolongation de durée ;
• Des dossiers de déclaration de changement d’exploitant ;
• Des dossiers de cessation d’activités (notification au Préfet) ;
• Le calcul ou l’actualisation des garanties financières ;
• Des rapports annuels d’activités ;
• Les Plans de Gestion des Déchets d’Extraction (PGDE).

• Demande de prolongation d’une ICPE ;
• Modification des conditions de remise en état d’une ICPE ;
• Modification du phasage d’exploitation d’une carrière ;
• Régularisation des conditions d’exploitation d’une ICPE ;
• Actualisation des garanties financières.

• Des dossiers de déclaration ICPE ;
• Des dossiers d’enregistrement ICPE ;
• Des dossiers de porter-à-connaissance (Pàc) ;
• Des demandes de prolongation de durée ;
• Des dossiers de déclaration de changement d’exploitant ;
• Des dossiers de cessation d’activités (notification au Préfet) ;
• Le calcul ou l’actualisation des garanties financières ;
• Des rapports annuels d’activités ;
• Les Plans de Gestion des Déchets d’Extraction (PGDE).

• Demande de prolongation d’une ICPE ;
• Modification des conditions de remise en état d’une ICPE ;
• Modification du phasage d’exploitation d’une carrière ;
• Régularisation des conditions d’exploitation d’une ICPE ;
• Actualisation des garanties financières.

• Tout type d’évaluation environnementale ;
• Des dossiers de demande d’examen au cas par cas.

• De centrales photovoltaïques ;
• D’agrivoltaïsme ;
• D’aménagements urbains (parcs, campings, lotissements, entrepôts, etc.) ;
• De défrichement.

• Des dossiers de mise en compatibilité des documents d’urbanisme (PLU, PLUi, SCoT) : déclarations de projet, révisions allégées ;
• Des dossiers de justification de l’intérêt général d’un projet.

Forts de notre expérience, nous vous proposons un accompagnement global dans cette démarche :

• Cadrage préalable de la procédure ;
• Assistance complète de la collectivité (formalisation des délibérations, organisation de la concertation préalable, animation de la réunion des personnes publiques associées, rédaction des mémoires réponse, assistance pendant l’enquête publique) ;
• Rédaction de l’ensemble des pièces du dossier de mise en compatibilité ;
• Suivi du respect de la procédure et des délais prévisionnels.

• Les déclarations de projet ;
• Les procédures conjointes projet / mise en compatibilité du document d’urbanisme (évaluation environnementale conjointe, enquête publique unique, etc.).

• Des dossiers de mise en compatibilité des documents d’urbanisme (PLU, PLUi, SCoT) : déclarations de projet, révisions allégées ;
• Des dossiers de justification de l’intérêt général d’un projet.

Forts de notre expérience, nous vous proposons un accompagnement global dans cette démarche :

• Cadrage préalable de la procédure ;
• Assistance complète de la collectivité (formalisation des délibérations, organisation de la concertation préalable, animation de la réunion des personnes publiques associées, rédaction des mémoires réponse, assistance pendant l’enquête publique) ;
• Rédaction de l’ensemble des pièces du dossier de mise en compatibilité ;
• Suivi du respect de la procédure et des délais prévisionnels.

• Les déclarations de projet ;
• Les procédures conjointes projet / mise en compatibilité du document d’urbanisme (évaluation environnementale conjointe, enquête publique unique, etc.).