Déclaration de projet emportant
mise en compatibilité du
Plan Local d’Urbanisme
de la commune de Gap
(Hautes-Alpes, 05)

Projet de parc photovoltaïque au sol au droit d’une ancienne décharge communale

• Justification de l’intérêt général du projet photovoltaïque ;

• Évaluation environnementale de la mise en compatibilité ;

• Mise en place d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) ;

• Assistance, conseil, suivi de la procédure d’instruction;

• Coordination de l’ensemble des bureaux d’études partenaires ;

• En parallèle : rédaction de l’évaluation environnementale annexée au permis de construire ;

• Problématiques traitées : insertion paysagère / maintien du suivi post-exploitation de l’ancienne décharge / photovoltaïque